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- Question écrite n° 5147 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
- Question écrite n° 5176 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique extérieure - Résolution A/RES/ES-10/24 - Résolution A/RES/ES-10/24
- Question écrite n° 5063 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enfants - Situation de la protection de l'enfance - Situation de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 5221 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Baisse du seuil de franchise TVA - Baisse du seuil de franchise TVA
- Question écrite n° 5203 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 5007 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 18/03/2025
- automobiles - Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B - Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
- Question écrite n° 5112 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 18/03/2025
- étrangers - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 5206 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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