Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5485 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 01/04/2025; assurance maladie maternité - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
Question écrite n° 5515 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 01/04/2025; cycles et motocycles - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
Question écrite n° 5603 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 01/04/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5543 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Soutien de l'État aux petites installations de production solaire - Soutien de l'État aux petites installations de production solaire
Question écrite n° 5511 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 01/04/2025; consommation - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
Question écrite n° 5522 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 01/04/2025; drogue - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 01/04/2025; voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 01/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere: Date de dépôt : 01/04/2025; banques et établissements financiers - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
N° 1231 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (L'organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance)