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Question écrite n° 2910 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir » - Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 22/10/2024
Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question écrite n° 1300 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Question écrite n° 1365 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
transports routiers - Climatisation de jour dans les camions - Climatisation de jour dans les camions
Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
Question écrite n° 1171 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Question écrite n° 1378 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine