Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 246 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF - Renforcer les moyens du CNPF
Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question écrite n° 2321 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
Question écrite n° 2181 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
Question écrite n° 2071 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne - Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/11/2024; impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
Question écrite n° 2005 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 19/11/2024; ambassades et consulats - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Question écrite n° 1697 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?