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Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
N° 472 tome VIII - Avis de Mme Florence Herouin-Léautey sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 462 tome VII - Avis de M. Jérôme Nury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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N° 468 annexe 24 - Rapport de M. Alexandre Sabatou sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 462 tome X - Avis de M. Philippe Naillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
N° 468 annexe 23 - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 annexe 33 - Rapport de M. Philippe Brun sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 471 tome IV - Avis de M. Jiovanny William sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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