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- N° 687 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
- N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
- Dossier législatif - Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
- N° 694 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits "boursiers"
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers")
- N° 671 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à interdire les licenciements boursiers
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Interdire les licenciements boursiers)
- N° 683 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Création d'une médaille d'honneur du monde combattant)
- N° 655 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens)
- Dossier législatif - Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
- Dossier législatif - Interdire les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
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