Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 513 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
Question écrite n° 498 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Réunion du CCSEN - Réunion du CCSEN
Question écrite n° 383 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Les arnaques liées au compte personnel de formation - Les arnaques liées au compte personnel de formation
Question écrite n° 846 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 15/10/2024; dépendance - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 10/12/2024; professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches - Manque de personnel qualifié dans les crèches
Question écrite n° 2964 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments - Gaspillage de médicaments
Question écrite n° 290 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 10/12/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme
Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle