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Question écrite n° 2798 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
Question écrite n° 6 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 01/10/2024
animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles - Gestion des loups dans les territoires agricoles
Question écrite n° 2806 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 01/10/2024
enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Question écrite n° 1958 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 12/11/2024
pollution - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
Question écrite n° 980 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Situation des Français au Liban - Situation des Français au Liban