28115 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
- N° 619 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- N° 659 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
- N° 662 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides)
- N° 661 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année)
- Dossier législatif - Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.
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