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Question écrite n° 2767 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 10/12/2024
agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles
Question écrite n° 2757 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 10/12/2024
impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
Amendement n° 5 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Question écrite n° 78 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 01/10/2024
sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
Question écrite n° 91 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne