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Dossier législatif - Suppression du délai de carence
N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal)
Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
Dossier législatif - Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Dossier législatif - Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
N° 565 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan)
N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen