28116 résultats trouvés
- Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
- Question écrite n° 2869 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 2863 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- finances publiques - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
- Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
- Question écrite n° 2835 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 17/12/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
- N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
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