Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 173 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 674 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Sensibilisation aux AVC - Sensibilisation aux AVC
Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 08/10/2024; famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant