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- Question écrite n° 2763 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Situation de la justice pénale en France - Situation de la justice pénale en France
- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
- Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
- Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
- Question écrite n° 912 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Lutte contre la désindustrialisation - Lutte contre la désindustrialisation
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