Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 129 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/10/2024; associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 330 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
Question écrite n° 1251 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 121 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; aménagement du territoire - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/12/2024; réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés