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Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Question écrite n° 2869 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 17/12/2024
Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 2134 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 2578 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 03/12/2024
moyens de paiement - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Question écrite n° 558 de M. René Lioret
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 26/11/2024
gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/11/2024
numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 05/11/2024
gens du voyage - Occupations illicites de terrains - Occupations illicites de terrains