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Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
Question écrite n° 2778 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/12/2024
nuisances - Distance entre les éoliennes et les habitations - Distance entre les éoliennes et les habitations
Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
Question écrite n° 2742 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES - Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 12/11/2024
voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Question écrite n° 2765 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt - Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
Question écrite n° 2828 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Question écrite n° 2764 de M. René Lioret
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/12/2024
consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités