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Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
Date de séance : 14/10/2024
  1. 1. Débat sur la dette
  2. 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
N° 409 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français)
N° 262 - Proposition de loi de Mme Pascale Bordes tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
N° 263 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
N° 275 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
N° 470 - Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
Date de dépôt : 21/10/2024
Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
N° 402 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2024
  1. – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)