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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 558 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1935 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/12/2024
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