28383 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
- Date de séance : 14/10/2024
- 1. Débat sur la dette
- 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- N° 409 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français)
- N° 262 - Proposition de loi de Mme Pascale Bordes tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- N° 263 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
- N° 275 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
- N° 470 - Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- N° 402 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/10/2024
- – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats