Résultats de la recherche

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 26/11/2024
outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 12/11/2024
audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Question écrite n° 1766 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/11/2024
retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2029 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/11/2024
bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 984 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Budget de La Poste - Budget de La Poste
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/10/2024
industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 1216 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
impôts locaux - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques - Accès au traitement des migraines chroniques