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- Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
- Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
- Question écrite n° 2677 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/12/2024
- traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Question écrite n° 702 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
- Question écrite n° 2569 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements - Aides pour la rénovation des logements
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