28487 résultats trouvés
- Amendement n° 76 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de M. Dive, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 17 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 172 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 175 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Naillet, M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 179 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 78 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Nury, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Lepers - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 234 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 235 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 54 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 187 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de Mme Morel - Après l'article 6 - Non renseigné
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