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N° 468 annexe 25 - Rapport de M. Jérôme Legavre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 617 rapport - Rapport de Mme Gabrielle Cathala sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Dossier législatif - Suppression du délai de carence
N° 471 tome IX - Avis de M. Emmanuel Duplessy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
N° 613 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
Dossier législatif - Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
N° 468 annexe 2 - Rapport de M. Jean-Pierre Bataille sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 6 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)