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Amendement n° 37 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Amendement n° 28 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de Mme Céline Hervieu, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 35 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de Mme Céline Hervieu, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Amendement n° 3 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de Mme Joncour, Mme Sicard, Mme Roy, Mme Joubert, M. Beaurain, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Ballard, M. Perez, M. Sanvert, M. Chudeau, Mme Pollet, M. Clavet, M. Bilde et Mme Auzanot - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 8 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 30/11/2024
Amendement de M. Bazin et M. Rolland - Après l'article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 10 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 3 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 4 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 27 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Amendement n° 15 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
Date de dépôt : 30/11/2024
Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)