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Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 29/10/2024
sports - Islamisme dans le sport - Islamisme dans le sport
Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 10/12/2024
environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 03/12/2024
tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 10/12/2024
sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 1658 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole