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Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 15/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Question écrite n° 103 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Question écrite n° 1465 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances - UNPRG - Chèques vacances
Question écrite n° 1196 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 22/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
Question écrite n° 1148 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement secondaire - Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne - Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne
Question écrite n° 1617 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 05/11/2024
bâtiment et travaux publics - Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP - Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP
Question écrite n° 166 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Régler les problèmes des bornes électriques - Régler les problèmes des bornes électriques
Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Question écrite n° 1308 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Question écrite n° 1806 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER