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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2024
  1. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
  2. . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
  3. . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
  4. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
  5. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
  6. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2024
  1. Examen de l'avis budgétaire Énergie (M. Maxime Laisney, rapporteur).
N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Rétablir le droit à l'instruction en famille)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/10/2024
  1. – Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2024
Date de séance : 29/10/2024
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 483 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Date de dépôt : 24/10/2024
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 416 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et à leur garantir une indemnisation
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et leur garantir une indemnisation)
N° 533 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) ;
  3. – Audition de M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la communication et des affaires publiques France du groupe Stellantis.