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- Dossier législatif - Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
- Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
- Dossier législatif - Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
- Dossier législatif - Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- Amendement n° 1864 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- Dossier législatif - Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
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