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Question écrite n° 2684 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 10/12/2024
agriculture - Transparence sur la composition du miel - Transparence sur la composition du miel
Question au Gouvernement n° 250 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 04/12/2024
politique économique - Situation politique - Situation politique
Question orale sans débat n° 7 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 19/11/2024
police - Effectifs du commissariat de police de Vendôme - Effectifs du commissariat de police de Vendôme
Question orale sans débat n° 30 de M. Stéphane Hablot
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Question orale sans débat n° 2 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Mise en place d'un registre national des cancers - Mise en place d'un registre national des cancers
Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé, et de M. Alexandre Beaudoin, chef de la mission « Médicaments » au sein du secrétariat général du CEPS
Dossier législatif - Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/12/2024
  1. - Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).