Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 26/11/2024; élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 05/11/2024; élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Question écrite n° 2203 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
Question écrite n° 1661 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement secondaire - Absences non remplacées de professeurs en collèges - Absences non remplacées de professeurs en collèges
Question écrite n° 2395 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 26/11/2024; Union européenne - Autonomie stratégique de l'Europe - Autonomie stratégique de l'Europe
Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question écrite n° 239 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Financement des Ehpad - Financement des Ehpad
Question écrite n° 1910 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; logement - Conditions d'accès au logement social - Conditions d'accès au logement social
Question écrite n° 2341 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 26/11/2024; pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France - Coût de la non-observance thérapeutique en France