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Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Texte adopté n° 8 - Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 550 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Dossier législatif - Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Dossier législatif - La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations