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- Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
- Question écrite n° 679 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 12 novembre 2024
- Date de séance : 12/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/10/2024
- Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure) (n° 484)
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
- de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331)
- de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180)
- Dossier législatif - Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Dossier législatif - Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
- Dossier législatif - La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 13/11/2024
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, Ministre de l'Éducation nationale, sur l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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