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N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
N° 607 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès)
N° 701 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
N° 709 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies: Date de dépôt : 09/12/2024; Voir le dossier (Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies)
Dossier législatif - Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants