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- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
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- Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance - Signaleurs de confiance
- Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
- Question écrite n° 2243 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
- Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
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