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Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 03/12/2024
tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 10/12/2024
sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 1658 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Question écrite n° 2453 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 03/12/2024
déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
Question écrite n° 806 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
assurances - Difficulté d'assurance des collectivités locales - Difficulté d'assurance des collectivités locales
Question écrite n° 1866 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Question écrite n° 699 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur