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Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Question écrite n° 1308 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Question écrite n° 1806 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 10/12/2024
commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
Question écrite n° 2763 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 10/12/2024
justice - Situation de la justice pénale en France - Situation de la justice pénale en France
Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 10/12/2024
chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 411 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
industrie - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque