Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5043 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 18/03/2025; élevage - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED) - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
Question écrite n° 5181 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 18/03/2025; presse et livres - Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée » - Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »
Question écrite n° 4991 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 18/03/2025; ambassades et consulats - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)
N° 1129 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour la préservation de l'environnement nocturne: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (La préservation de l'environnement nocturne)
Question écrite n° 5152 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 18/03/2025; outre-mer - Avenir de « Transitions Pro Mayotte » - Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
Question écrite n° 5206 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
Question écrite n° 5203 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 18/03/2025; santé - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Question écrite n° 5198 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 18/03/2025; santé - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)