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- Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2477 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 44 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
- Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Question écrite n° 2972 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
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