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Dossier législatif - Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Question orale sans débat n° 60 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Suppression de postes chez FORVIA - Suppression de postes chez FORVIA
Question orale sans débat n° 57 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 26/11/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Simplification des règles relatives au curage des fossés - Simplification des règles relatives au curage des fossés
Question au Gouvernement n° 248 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 04/12/2024
politique sociale - Mouvements sociaux - Mouvements sociaux
Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
Question orale sans débat n° 16 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Question orale sans débat n° 48 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 26/11/2024
logement - Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU » - Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
Question au Gouvernement n° 217 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/11/2024
finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
Question orale sans débat n° 13 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Question orale sans débat n° 35 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 26/11/2024
assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance