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- Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
- Question écrite n° 2665 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- télécommunications - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2952 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 1575 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
- Question écrite n° 587 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier
- Question écrite n° 2347 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
- Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
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