Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 1711 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 05/11/2024; maladies - Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein - Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein
Question écrite n° 1427 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Ombrières dans les zones rouges des PPRI - Ombrières dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 1938 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion - Politique du grand âge pour La Réunion
Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE
Question écrite n° 1362 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 22/10/2024; traités et conventions - Ratification de la convention fiscale France-Belgique - Ratification de la convention fiscale France-Belgique
Question écrite n° 2788 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 10/12/2024; pharmacie et médicaments - Dispensation et coût des traitements anticancéreux - Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Question écrite n° 1703 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
Question écrite n° 915 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Question écrite n° 648 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Transport d'organes et de produits sanguins - Transport d'organes et de produits sanguins
Question écrite n° 819 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Moyens des communes et investissements de débroussaillement - Moyens des communes et investissements de débroussaillement