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Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
Question écrite n° 1298 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline - Pénurie de Ventoline
Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 15/10/2024
établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 19/11/2024
syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation
Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 19/11/2024
médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
Question écrite n° 2259 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 26/11/2024
élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)