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- N° 626 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2024
- Date de séance : 27/11/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- N° 704 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
- N° 700 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/09/2024
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, dans la perspective du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 566) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).
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