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Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
Amendement n° 5 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Question écrite n° 78 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 01/10/2024
sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
Question écrite n° 91 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/12/2024
santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
Question écrite n° 2724 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 10/12/2024
défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
Question écrite n° 520 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 2811 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 10/12/2024
sang et organes humains - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang