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Question écrite n° 292 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
Question écrite n° 2948 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 24/12/2024
jeunes - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
Question écrite n° 933 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
Question écrite n° 2462 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
Question écrite n° 2616 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes - Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
Question écrite n° 662 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
Question écrite n° 67 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
Question écrite n° 815 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
Question écrite n° 701 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles