28025 résultats trouvés
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Amendement n° 23 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 09/12/2024
- Amendement de M. Dive, M. Ray et M. Bony - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Amendement n° 18 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 08/12/2024
- Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Amendement n° 15 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 08/12/2024
- Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats