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- Question écrite n° 16442 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- bois et forêts - Projet de biomasse écocide : BioTJet en Pyrénées Atlantiques - Projet de biomasse écocide : BioTJet en Pyrénées Atlantiques
- Question écrite n° 16603 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- publicité - Diffusion de publicités et de bandes annonces inadaptées aux jeunes enfants - Diffusion de publicités et de bandes annonces inadaptées aux jeunes enfants
- Question écrite n° 16531 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/03/2024
- impôt sur le revenu - Fiscalisation de l'assurance vieillesse des parents au foyer - Fiscalisation de l'assurance vieillesse des parents au foyer
- Question écrite n° 16606 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 26/03/2024
- retraites : généralités - Prime retraite assistants familiaux - Prime retraite assistants familiaux
- Question écrite n° 16539 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère
- Question écrite n° 16420 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Danger de la prolifération du frelon asiatique - Danger de la prolifération du frelon asiatique
- Question orale sans débat n° 723 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR - Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR
- Question écrite n° 16570 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes âgées - L'état d'avancement du futur projet de loi de programmation « grand âge » - L'état d'avancement du futur projet de loi de programmation « grand âge »
- Question écrite n° 16542 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/03/2024
- interruption volontaire de grossesse - Inégalité d'accès à l'IVG en Nouvelle-Calédonie - Inégalité d'accès à l'IVG en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 16594 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Pénurie et insuffisances de la politique de médecine scolaire - Pénurie et insuffisances de la politique de médecine scolaire
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