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- Amendement n° 731 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 427 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Brigand - Article 9 TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 870 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Estelle Youssouffa, M. Nicolas Forissier, Mme Amélia Lakrafi et M. Kévin Pfeffer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024)
- Question au Gouvernement n° 338 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 30/01/2025
- outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
- Question au Gouvernement n° 340 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 30/01/2025
- personnes handicapées - AESH - AESH
- Question au Gouvernement n° 345 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 30/01/2025
- emploi et activité - Adultes-relais - Adultes-relais
- Question au Gouvernement n° 337 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/01/2025
- entreprises - Souveraineté industrielle et sanitaire - Souveraineté industrielle et sanitaire
- Question au Gouvernement n° 342 de M. Eddy Casterman
- Date de dépôt : 30/01/2025
- économie sociale et solidaire - Industrie et écologie - Industrie et écologie
- Question au Gouvernement n° 341 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 30/01/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question au Gouvernement n° 344 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 30/01/2025
- politique extérieure - Situation en République démocratique du Congo - Situation en République démocratique du Congo
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