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N° 629 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et M. Bastien Marchive sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
N° 624 rapport - Rapport de M. Paul-André Colombani sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 632 rapport - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
N° 626 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
N° 625 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
N° 468 annexe 28 - Rapport de M. Mathieu Lefèvre et M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)